C'est le document qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite "loi SRU".
La loi SRU introduit la notion de projet dans les PLU par le biais du PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce dernier détermine les orientations générales voulues par la municipalité en terme d’aménagem ...... Lire la suite...
Article posté/mis à jour le 14-04-2011 à 14:15
En date du 9 juillet 2008, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’élaboration de ce nouveau document est un enjeu déterminant pour notre commune.
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