Le secrétariat | écrit le 09/05/2012

Présentation du service

Jocelyne JONAS et Sylvie TROUILLOUD vous accueillent pour vos démarches administratives. 

Le secrétariat est fermé toute la journée au public le lundi et le jeudi.

ETAT CIVIL :

Le secrétariat est à votre disposition pour vos démarches : Cartes d'identité...

Retrouvez les détails sur la page : démarches en ligne

AUTRES SERVICES ET RENSEIGNEMENTS AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE :

- Stationnement, circulation,
- Débits de boisson,
- Gestion du domaine public (autorisations de stationnement exceptionnels, terrasses, manifestations diverses sur la voie publique),
- Infractions à la réglementation sur l’environnement (décharges et affichage sauvage, feux en plein air, fumées, nuisances sonores),
- Gestion et suivi des risques majeurs,
- Objets trouvés.

REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES :

FLÉCHAGE DES MANIFESTATIONS
Pour faciliter l’accès aux manifestations, un fléchage évènementiel est autorisé. Son enlèvement, obligatoire dans un délai de 24H, est de la responsabilité des organisateurs.
Les frais occasionnés par l'enlèvement de l'affichage sont facturés à leurs auteurs.

COLPORTAGE
Le colportage est autorisé et doit s’exercer dans le cadre des dispositions législatives (Loi du 29 juillet 1881). L’exercice du colportage connaît quelques restrictions (interdictions de distribution aux automobilistes prévue par l’article R 412-52 du Code de la Route, de diffusion de messages contraires à la décence et portant atteinte à la dignité humaine réprimée par le Code Pénal et, dans le cas de troubles à la tranquillité, à la salubrité et à l’ordre publics, par le maire en vertu de l’article L2212-2 du Code Général des collectivités locales.